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11 résultats trouvés
- À la base, le volontariat est un acte gratuit. Mais pour qu’il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a voulu prévoir la possibilité d’un défraiement. Il n’est pas…
- Si vous souhaitez exercer une activité de volontariat ou de bénévole, consultez le site internet de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) qui vous fournira toutes les informations utiles.…
- La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d’asile, allocataires, mineurs d’âge……
- Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du volontaire n’est pas financière, il ne s’agit…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d’épuration autonome est soumise aux règles de la Gestion publique de l’…
- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque accessibles au public ; les guichets…