Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
153 résultats trouvés
- Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel…
- Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont…
- À partir de 65 ans, les usagers du TEC bénéficient de l’abonnement Express 65+ donnant accès à l’ensemble du réseau TEC à tarif préférentiel ou même gratuitement si vous avez le statut BIM. Vous…
- Le titre-service permet aux particuliers de payer des prestations effectuées par un travailleur engagé dans une entreprise agréée titres-services pour l'aide de nature ménagère à domicile. Ces…
- La jeune personne au pair est un(e) jeune accueilli temporairement au sein d'une famille qui le loge et le nourrit en contrepartie de légères tâches courantes d'ordre familial. Cette participation à…
- À la base, le volontariat est un acte gratuit. Mais pour qu’il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a voulu prévoir la possibilité d’un défraiement. Il n’est pas…