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56 résultats trouvés
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- Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du…
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Vents violents, pluies diluviennes, orages dévastateurs sont autant de phénomènes naturels imprévisibles. Aussi, les tempêtes peuvent-elles occasionner de nombreux dégâts. Bien qu'on ne puisse pas…
- Les inondations, tout comme les tempêtes, représentent les risques naturels auxquels notre pays est le plus souvent confronté. Les rives d'un certain nombre de cours d'eau y sont particulièrement…