Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Vous souhaitez exploiter une mine en Wallonie ? Actuellement, le système en place est celui de concessions de mines. Cependant, la législation minière est en cours de ré…
- Damit ein Naturereignis als allgemeine Naturkatastrophe anerkannt wird, müssen die betroffenen Gemeinden einen Antrag auf Anerkennung stellen. Wenn die Gemeinde der Ansicht ist, dass das…
- Lors de la vente du terrain, lors de l'introduction d'un permis d’urbanisme, par un courrier de l'Administration communale, ou en interrogeant vous-même la BDES, vous avez découvert que votre…
- Vous êtes propriétaire forestier en Wallonie? En tant que propriétaire public ou privé, vous pouvez faire certifier votre forêt. Et cela, peu importe la surface de…
- Le Chèque Innovation, cofinancé dans le cadre du FEDER, regroupe deux chèques : 1) Chèque Technologique Le Chèque Technologique permet d’augmenter les synergies entre les sociétés PME wallonnes…
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.