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Umweltgenehmigung und auf Globalgenehmigung

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Ces formulaires et annexes sont à utiliser pour rentrer une demande de permis d'environnement ou de permis unique. Ils sont requis par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4/07/2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement.
Public : personne physique ou morale exploitant un établissement concerné
Administrations compétentes : Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie (DGO4) Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGO4) [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre] Envoyer un mail à dgo4@spw.wallonie.be
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGARNE)Envoyer un mail à dgarne@spw.wallonie.be
Bon à savoir : Pour l'utilisation du formulaire intelligent (annexe I):
  • Pour remplir un formulaire en ligne, vous devez d'abord vous inscrire pour obtenir un Login/Password permettant l'entrée sur le site internet. L'inscription se fait ici : Mon espace personnel -> Mon compte -> S'inscrire. Notez ces renseignements en lieu sûr, chaque connexion exigeant d'introduire ce Login/Password.
  • Prenez le temps de bien lire l'aide au remplissage ainsi que les annexes I sous format papier avant de commencer à compléter le formulaire en ligne. Les numéros de compte pour le versement des droits de dossier et les adresses utiles des administrations concernées figurent dans l'aide.
Pour plus d'information : Guy BOXHO guy.boxho@spw.wallonie.be 081/33.61.29
ou la personne de contact indiquée sous un formulaire particulier.

Anlage I : Allgemeines Formular für die Anträge auf Umweltgenehmigung und auf Globalgenehmigung
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Anlage II : Landwirtschaftliches Projekt
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Anlage III : Formular bezüglich der Wasserentnahmestellen
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Anlage IV : Formular bezüglich der Anträge auf die Ableitung von Abwasser aus den öffentlichen Klärstationen
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Anlage V : Formular bezüglich der Anlagen zur Zusammenstellung, Beseitigung und Verwertung von Abfällen
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Anlage VI : Formular bezüglich der technischen Vergrabungszentren
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Anlage VII : Formular bezüglich der GVO und der pathogenen Organismen
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Anlage VIII : Formular bezüglich der künstlichen Anreicherung von Grundwasser
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Anlage IX : Erklärungsformular der Betriebe der Klasse 3
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Anlage XI : Formular zur Einreichung eines Einspruchs gegen eine Umweltgenehmigung für einen eingestuften Betrieb
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Anlage XII : Kriterien zur Bestimmung der Vorstellung einer schwerwiegenden Auswirkung und einer bedeutenden Erhöhung oder Änderung gemäß artikel 61, § 4, letzter absatz
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Anlage XIII : Inhalt der Notiz zur Identifizierung der Gefahren gemäß Artikel 61, § 1
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Anlage XVIII : Formular für Bohrungen und Sondierungen
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Anlage XX : Nötigenfalls zu benutzende zusätzliche Tabellen
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Anlage XXI : Informationen, die im Hinblick auf die Bewirtschaftung eines im Erlass der Wallonischen Regierung vom 27. November 2008 zur Festlegung der sektorbezogenen Bedingungen in Bezug auf Betriebe, die eine CO2-Emissionen bewirkende Tätigkeit ausüben, zu übermitteln sind
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Anlage XXII : Formular zur Einreichung eines Vorschlags oder Antrags auf Ergänzung oder Abänderung der besonderen Betriebsbedingungen einer Genehmigung
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Anlage XXIII : Durch die Richtlinie 96/61/EG des Rates vom 24. September 1996 über die integrierte Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung betroffene Betriebe
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 Maj : 04|2009

 
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