


Mode d'emploi
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| Que faire après avoir terminé le remplissage dun formulaire ? |
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1. L'imprimer
Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton IMPRIMER. Si votre formulaire nest pas complet, un message derreur apparaît et vous signale les champs qui nont pas été remplis.
2. Le renvoyer
Une fois que le formulaire est rempli, il y a deux façons de lenvoyer :
- soit par la poste
- soit par un envoi électronique (uniquement pour les formulaires qui le permettent)
Envoi par la poste
- Cliquez sur le bouton IMPRIMER: Si votre formulaire nest pas complet, un message derreur apparaît et vous signale les champs qui nont pas été remplis.
- Signez le formulaire manuellement et envoyez-le à ladministration compétente.
Envoi électronique
- Cliquez sur le bouton SOUMETTRE : Si votre formulaire nest pas complet, un message derreur apparaît et vous signale les champs qui nont pas été remplis.
- Une nouvelle page web vous signale ensuite que votre formulaire a bien été envoyé.
- Vous recevrez enfin, par courrier électronique, un message du responsable administratif du formulaire vous indiquant ses coordonnées, le délai de traitement moyen de votre demande et, éventuellement, une indication sur la suite de la procédure. Ce message contient également une copie de votre formulaire complété que vous pouvez alors enregistrer sur votre disque dur ou imprimer.
Remarque : Si nécessaire, ce document sera signé lors de votre première rencontre avec le responsable administratif du formulaire.
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