Enquête « non-marchand »

La présente enquête vise à récolter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand, pour permettre au groupe de travail mis en place par le Gouvernement le 13 novembre 2009 d’évaluer l’accord non-marchand 2007-2009 et d’examiner les revendications des partenaires sociaux au regard de leur impact budgétaire en vue d’un futur accord.

Ces données concernent les travailleurs sous contrat de travail, qu’ils soient subsidiés par la Région wallonne dans le cadre de sa politique sectorielle, subsidiés par d’autres sources – telles les aides à l’emploi – ou financés sur fonds propres, pour autant que ces travailleurs soient affectés aux missions réalisées dans le cadre du service agréé.

Bon à savoir :

Important : Après avoir été complétée et envoyée en ligne, cette enquête doit être imprimée, signée et transmise par courrier avant le 26 octobre 2011 à l'administration (SPW - Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé - Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes). La version électronique des données et la version papier doivent être identiques.

Pour plus d'information :
Mme Sophie MEURICE Sophie.Meuricespw.wallonie.be 081/32.73.07