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Formulaires de la Région wallonne
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flecheNatura 2000
Public :
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction Générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGARNE) - Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Nature
http://natura2000.wallonie.be

Bon à savoir :


Pour plus d'information : Masisa FANZUTTI marisa.fanzutti@spw.wallonie.be 081/33.51.64

Liste des documents :

Formulaire de demande de dérogation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement

Formulaire de demande d’autorisation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement

Formulaire de notification pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement

Formulaire de recours contre une décision sur une demande de dérogation ou d’autorisation en site Natura 2000 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (Art. D. 67, § 1er - Annexe VI du Livre Ier du Code de l'Environnement) Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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A annexer aux formulaires de demande de dérogation et demande autorisation site Natura 2000.

Demande d’autorisation pour certains travaux dans des sites Natura 2000 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Genehmigungsantrag für die ausführung gewisser arbeiten innerhalb einer Natura-2000-zone Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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 Maj : 05|2010

 
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