Formulaires utilisés dans le cadre de l'application du CWATUPE - Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie
Le certificat de patrimoine a pour but de rassembler, en amont de la demande de permis d'urbanisme ou de lotir, les informations indispensables à la réalisation de travaux sur un monument classé ou dans un site figurant dans la liste du patrimoine immobilier exceptionnel.
Le site des impétrants permet à un consultant de déposer une demande de plans de pose en ligne, de suivre ses demandes en cours et de télécharger les plans éventuels.
Agréments d'auteurs de projet pour la réalisation, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement et/ou des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.
Mise à disposition d’une ou plusieurs cartes SIM permettant de se connecter uniquement aux réseaux permanents de stations GNSS de référence WALCORS, FLEPOS, GPSBru
