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Formulaires de la Région wallonne
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flecheCWATUP - Forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir
Formulaires utilisés dans le cadre de l'application du CWATUP - Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Public :
Particuliers, entreprises, pouvoirs locaux
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) - Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) - Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre] Envoyer un mail à dgatlp@mrw.wallonie.be

Bon à savoir :


Pour plus d'information : DGATLP - Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine dgatlp@mrw.wallonie.be 081/33.21.11

Liste des documents :

Annexe 12 - Formulaire G - Personnes de droit public ou actes et travaux d'utilité publique - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisme Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 12 - Formular G - Ö Ffentlich-rechtliche Personen Oder Gemeinnützige Akte Und Arbeiten - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Städtebaugenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 13 - Formulaire H - Personnes de droit public - Décision - d'octroi - de refus - du permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 13 - Formular H - Ö Ffentlich-rechtliche Personen - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Parzellierungsgenehmigung - Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 14 - Formulaire I - Personnes de droit public - Décision - d'octroi - de refus - de la modification du permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 14 - Formular I - Ö Ffentlich-rechtliche Personen - Beschluss - Zur Zulassung - Zur Ablehnung Der Änderung Einer Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 14 - Formulaire O - Recours au Gouvernement wallon - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisme Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 14 - Formular O - Einspruch Bei Der Wallonischen Regierung - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Städtebaugenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 14 - Formulaire P - Recours au Gouvernement wallon - Décision - d'octroi - de refus - du permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 14 - Formular P - Einspruch Bei Der Wallonischen Regierung - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 14 - Formulaire Q - Recours au Gouvernement wallon - Décision - d'octroi - de refus - de la modification du permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 14 - Formular Q - Einspruch Bei Der Wallonischen Regierung - Beschluss - Zur Zulassung - Zur Ablehnung Der Änderung Einer Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 14 - Formulaire R - Recours au fonctionnaire délégué - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisme Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 14 - Formular R - Einspruch Bei Dem Beauftragten Beamten - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Städtebaugenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 20 - Formulaire J - Demande de permis d'urbanisme Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 20 - Formular J - Ö Ffentlich-rechtliche Personen - Antrag Auf Städtebaugenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 21 - Formulaire K - Attestation de l'architecte Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 21 - Formular K - Bescheinigung Des Architekten - (in Doppelter Ausfertigung Auszufüllen) Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 22 - Formulaire L - Attestation de l'architecte soumise au visa du conseil de l'Ordre des Architectes Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 22 - Formular L - Bescheinigung Des Architekten, Die Mit Dem Sichtvermerk Der Architektenkammer Zu Versehen Ist Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 23 - Formulaire M - Demande de permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 23 - Formular M - Antrag Auf Eine Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 24 - Formulaire N - Demande de modification d'un permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 24 - Formular N - Antrag Zur Änderung Einer Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 30 - Formulaire A - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisme Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 30 - Formular A - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Städtebaugenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 31 - Formulaire B - Décision - d'octroi - de refus - du permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 31 - Formular B - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 31 - Formulaire C - Décision - d'octroi - de refus - de la modification du permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 31 - Formular C - Beschluss - Zur Zulassung - Zur Ablehnung Der Änderung Einer Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 32 - Formulaire D - Saisine du fonctionnaire délégué - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisme Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 32 - Formular D - Anrufung Des Beauftragten Beamten - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Städtebaugenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 32 - Formulaire E - Saisine du fonctionnaire délégué - Décision - d'octroi - de refus - du permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 32 - Formular E - Anrufung Des Beauftragten Beamten - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Einer Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Annexe 32 - Formulaire F - Saisine du fonctionnaire délégué - Décision - d'octroi - de refus - de la modification du permis de lotir Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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Anlage 32 - Formular F - Anrufung Des Beauftragten Beamten - Beschluss - Zur Gewährung - Zur Ablehung - Der Änderung Einer Parzellierungsgenehmigung Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
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 Maj : 11|2008

 
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