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 Prime à l'emploi |
Vous exercez en Région wallonne une activité économique en personne physique ou en personne morale. Vous êtes indépendant financièrement et vous occupez au maximum 9 travailleurs (employés ou ouvriers uniquement, à l'exclusion des apprentis, des stagiaires, des intérimaires, etc.)
Si vous souhaitez engager du personnel supplémentaire, vous pouvez bénéficier d'une prime de 3.250 euros par emploi créé en Région wallonne. Ce montant peut être porté à 5.000 euros pour le premier travailleur.
Vous pourrez obtenir autant de primes que d'emplois créés. Toutefois, l'effectif total doit se limiter à moins de 10 travailleurs (employés ou ouvriers uniquement, à l'exclusion des apprentis, des stagiaires, des intérimaires, etc).
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Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :- vous répondez à la définition européenne de la "très petite entreprise" (TPE);
- vous avez au moins un siège d'exploitation (unité d'établissement, siège d'activité, succursale,…) en Région wallonne;
- vous exercez une activité reprise dans la liste des secteurs d'activités admis;
- vous maintenez l'augmentation du personnel pendant les deux ans qui suivent le trimestre d'embauche;
- vous êtes en règle avec les dispositions légales qui régissent votre activité et les législations et réglementations fiscales et sociales.
La prime à l'emploi est une aide "de minimis" visée par un règlement européen. Si votre entreprise a déjà bénéficié d'aides de ce type, elle devra en faire état. En effet, le total de ces aides doit être inférieur à 200.000 euros sur trois ans (ou 100.000 euros pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier ou 30.000 euros pour les entreprises actives dans le secteur de la pêche). | Public :
Entreprises | Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW)
Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche (DGO 6)
Département du Développement économique
Direction des Projets thématiques ![Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche (DGO 6) - Département du développement économique - Direction des projets thématiques [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](images/www.gif)  | Bon à savoir :Votre demande doit être envoyée au plus tard à la fin du 30ème mois suivant le trimestre d'embauche, même si le dossier n'est pas complet. Par exemple : vous avez embauché un travailleur le 6 juin 2006, soit au cours du 2e trimestre 2006. Votre demande doit être envoyée au plus tard le 31 décembre 2008.
Attention ! La prime à l'emploi concerne uniquement les entreprises exerçant une activité commerciale ou industrielle. Cette aide ne concerne donc pas les entreprises relevant du secteur non-marchand (A.S.B.L., fondations, etc.) ni les personnes privées engageant du personnel (domestiques, chauffeurs, jardiniers, dames de compagnie, etc.).
Toutefois une association de fait ou une association momentanée peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prime à l'emploi. Si c'est votre cas, prenez directement contact avec l'administration sans remplir ce formulaire.
Si votre demande concerne bien une entreprise qui remplit toutes les conditions énoncées plus haut, remplissez ce formulaire.
A partir du moment où un dossier est complet, il est traité dans un délai moyen de trois mois.
Pour plus d'information : primemploi spw.wallonie.be 081/33.42.50 |
Liste des documents :
Prime à l'emploi - Demande d'intervention |
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| -> | Notice explicative |
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| -> | Liste des paramètres "N" (à destination des secrétariats sociaux) |
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