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Chèques-formation - Agrément comme opérateur de formation Le chèque-formation est un système mis en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs en augmentant l’efficacité et les capacités professionnelles de leur personnel. Les chèques-formation ne sont utilisables qu’auprès d’opérateurs de formation agréés par la Région wallonne. La demande d’agrément est introduite à la Direction de la Formation professionnelle de la DGO 6 au moyen du formulaire ci-dessous. Pour obtenir cet agrément, les personnes ou sociétés responsables de formations seront invitées à se faire auditer par un certificateur, également agréé par la Région wallonne. La liste de ces auditeurs figure sur la page dédiée aux chèques-formation du portail wallon de l’emploi et de la formation. Le vade-mecum mentionné ci-dessous prépare les opérateurs à cet audit.

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Si l’audit est favorable, l’agrément est octroyé par le Ministre de la Formation pour une durée de trois ans renouvelable. La demande de renouvellement doit parvenir à la Direction de la Formation professionnelle au plus tard deux mois avant l’expiration de l’agrément en cours. L’opérateur peut éventuellement être dispensé de l’audit spécifique Région wallonne moyennant d’une part la détention d’un label de qualité Iso ou Qfor relatif à l’activité de formation et d’autre part l’obtention d’un avis favorable de l’Administration. Si l’opérateur agréé ouvre une nouvelle formation qu’il souhaite agréer, il en avertit l’administration au moyen de l’annexe II du formulaire de demande d’agrément. L’examen qu’elle en fera conduira soit à la demande d’un audit spécifique pour la nouvelle formation, soit plus généralement, à une dispense d’audit jusqu’à la fin de la période d’agrément.	Public : Les sociétés et les indépendants personnes physiques opérateurs de formations
	Administration compétente : Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale opérationnelle 6 Économie, Emploi et Recherche - Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle - Direction de la Formation professionnelle Place de la Wallonie, 1 bât. II - 5100 JAMBES - 081/33.31.11
Pour plus d'information : Anne MEURICE anne.meuricespw.wallonie.be 081/33.43.20 Sezgin BRILMAKER sezgin.brilmakerspw.wallonie.be 081/33.43.37 Le portail de l’Emploi et de la Formation professionnelle emploi.wallonie.be

Liste des documents :

Réglementation

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises (M.B. du 14 juin 2004) et ses modifications successives.

Le Vade-Mecum à l’usage des opérateurs de formation

Ce vade-mecum explique aux opérateurs souhaitant être agréés par la Région wallonne comment se déroule l’audit qu’ils vont subir, comment s’y préparer, quel est son coût, quels sont les recours en cas de refus... Y sont annexés un questionnaire opérationnel de certification, un glossaire, une liste de liens vers des sites où sont répertoriés les métiers et les compétences et connaissances qu’ils nécessitent, un formulaire de demande d’audit de certification et un modèle de rapport d’audit.

Formulaire de demande d'agrément comme opérateur de formation

Formulaire à remplir par toute entreprise ou personne physique souhaitant faire partie des formateurs agréés par la Région wallonne dans le cadre du dispositif chèque-formation. La demande, les annexes et les pièces à joindre (listées dans le formulaire) sont adressées à la Direction de la Formation professionnelle de la DGO 6. Ce formulaire est également valable pour les demandes de renouvellement de l’agrément.

Fiche descriptive d'un module de formation proposé à l'agrément - (formation totalement dispensée en présentiel)

Fiche descriptive d'un module de formation proposé à l'agrément - (formation à distance)

Questionnaire opérationnel de certification

Demande d'audit de certification

Rapport d'audit de certification