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fleche Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Secteur non marchand

Les aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf en secteur marchand) et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation


voiraussi
flecheAides à la Promotion de l'Emploi (APE)
Public :
Employeurs du secteur non marchand
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW)
Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Direction de la Promotion de l'Emploi Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche - Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle - Direction de la Promotion de l'Emploi [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre] Envoyer un mail à emploi@spw.wallonie.be

Bon à savoir :


Pour plus d'information :

Liste des documents :

 Nouveau: Tous les formulaires APE sont maintenant remplissables de manière électronique et permettent, si vous le désirez, la signature électronique eID.

Dans la liste ci-dessous, cliquez sur l'icône :

Formulaire interactif avec fonctions d'aide au remplissage pour remplir le formulaire de manière électronique.
Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement pour télécharger le formulaire PDF à imprimer et à remplir manuellement.


Formulaire d'introduction d'une demande - Secteur Non Marchand Signale un formulaire simplifié. Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire interactif avec fonctions d'aide au remplissageCe formulaire peut être signé et renvoyé électroniquement
->Annexe A (APE Non Marchand) : Evolution de l'emploi Signale un formulaire simplifié. Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire interactif avec fonctions d'aide au remplissagece formulaire est à renvoyer par la poste
ce formulaire ne peut être renvoyé directement, il doit être annexé à votre demande.

Formulaire d'introduction d'une demande de modification en cours de projet Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement

Rapport d'activité - Secteur non Marchand Signale un formulaire simplifié. Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire interactif avec fonctions d'aide au remplissageCe formulaire peut être signé et renvoyé électroniquement

Des réponses à vos questions Annexe à imprimer

Comment gérer vos points APE (Avril 2004) Annexe à imprimer

Extrait du décret et arrêtés d'exécution (septembre 2006) Annexe à imprimer




 Maj : 02|2012

 
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