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Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Secteur non marchand |
Les aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf en secteur marchand) et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation
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Liste des documents :
Nouveau: Tous les formulaires APE sont maintenant remplissables de manière électronique et permettent, si vous le désirez, la signature électronique eID.
Dans la liste ci-dessous, cliquez sur l'icône : |
pour remplir le formulaire de manière électronique.
pour télécharger le formulaire PDF à imprimer et à remplir manuellement.
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Formulaire d'introduction d'une demande - Secteur Non Marchand  |
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| -> | Annexe A (APE Non Marchand) : Evolution de l'emploi  |
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| Formulaire d'introduction d'une demande de modification en cours de projet |
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Maj : 02|2012
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