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Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Pouvoirs Publics |
Les aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf en secteur marchand) et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation
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Liste des documents :
Nouveau: Tous les formulaires APE sont maintenant remplissables de manière électronique et permettent, si vous le désirez, la signature électronique eID.
Dans la liste ci-dessous, cliquez sur l'icône : |
pour remplir le formulaire de manière électronique.
pour télécharger le formulaire PDF à imprimer et à remplir manuellement.
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Formulaire d'introduction d'une demande - Secteur Pouvoirs Publics  |
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Formulaire d'introduction d'une demande d'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés à l'intention des Pouvoirs Publics
| -> | Annexe A (APE Pouvoirs Publics) : Evolution de l'emploi  |
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| Introduction d'une demande spécifique "naissances multiples" à l'attention des CPAS |
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| Des réponses à vos questions |
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| Calcul des points APE - tableur excel |
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| Ce programme a pour but de calculer la consommation réelle des points des travailleurs occupés sous contrat de travail A.P.E. par les pouvoirs locaux. |
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| -> | Calcul des points APE - tableur excel - Notice |
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| Extrait du décret et arrêtés d'exécution (septembre 2006) |
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Rapports d'activités
| Rapport d'activités - Administrations publiques |
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| Rapport d'activités - Communes |
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| Rapport d'activités - CPAS |
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| Rapport d'activités - Intercommunales |
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| Rapport d'activités - Province |
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