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 Chauffage central : Agréments |
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Liste des documents :
| Formulaire de demande d'agrément dans la discipline "technicien ultra-sons" |
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| Antragformular für eine Zulassung als Ultraschalltechniker |
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| Formulaire destiné à la demande d'un agrément pour exercer en tant que technicien ultra-sons |
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| Documents à joindre : |
- Copie de la publication des statuts de la personne morale et du dernier acte de nomination de ses administrateurs/gérants ou une copie certifiée conforme de la demande de publication des statuts. (annexe 1)
- Une liste nominative des administrateurs, gérants ou personnes pouvant engager la société pour laquelle la demande est introduite. (annexe 2)
- Copie du Registre de commerce principal et de toutes les modifications et déclarations postérieures à l'inscription principale. (annexe 3)
- Attestation (à requérir auprès du Tribunal de Commerce compétent) indiquant que la personne morale répond au prescrit de l'article 634 ter/4, § 1er, 2 °, b. (annexe 4)
- Copie d'un contrat d'assurance "couvrant la responsabilité civile résultant des missions au titre desquelles l'agrément est requis. (annexe 5)
- Tout renseignement permettant d'établir que le demandeur ne se trouve pas dans "situation susceptible de compromettre son objectivité et l'exercice indépendant de ses missions". (annexe 6)
- Certificats de bonnes conduite, vie et mœurs pour chaque personnes reprises dans la liste du point n°2. (annexe 7)
- Certificats de bonnes conduite, vie et mœurs pour chaque technicien. (annexe 7bis)
- Une note décrivant les techniques utilisées (Ultrasons, dépression) (annexe 8a)
- Une note décrivant le matériel utilisé. (annexe 8b)
- Une note décrivant la méthode de travail en matière de contrôle des installations de stockage (Contrôle d'étanchéité des réservoirs, des tuyauteries, présence d'eau, etc.) (annexe 9)
- Si le demandeur dispose d'un agrément dans la discipline sollicitée dans une autre région ou à l'étranger. (annexe 10)
- Copie d'un document attestant de la formation conforme à l'annexe 1 de l'AGW du 30/11/2000.- CEDICOL, CEFORTEC, … - (annexe 11)
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| Formulaire de demande d’agrément dans la discipline "Technicien Dépression" |
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| Antragformular für eine zulassung im fachbereich "unterdrucktechniker" |
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| Documents à joindre : |
- Copie de la publication des statuts de la personne morale et du dernier acte de nomination de ses administrateurs/gérants ou une copie certifiée conforme de la demande de publication des statuts. (annexe 1)
- Une liste nominative des administrateurs, gérants ou personnes pouvant engager la société pour laquelle la demande est introduite. (annexe 2)
- Copie du Registre de commerce principal et de toutes les modifications et déclarations postérieures à l'inscription principale. (annexe 3)
- Attestation (à requérir auprès du Tribunal de Commerce compétent) indiquant que la personne morale répond au prescrit de l'article 634 ter/4, § 1er, 2 °, b. (annexe 4)
- Copie d'un contrat d'assurance "couvrant la responsabilité civile résultant des missions au titre desquelles l'agrément est requis. (annexe 5)
- Tout renseignement permettant d'établir que le demandeur ne se trouve pas dans "situation susceptible de compromettre son objectivité et l'exercice indépendant de ses missions". (annexe 6)
- Certificats de bonnes conduite, vie et mœurs pour chaque personnes reprises dans la liste du point n°2. (annexe 7)
- Certificats de bonnes conduite, vie et mœurs pour chaque technicien. (annexe 7bis)
- Une note décrivant les techniques utilisées (Ultrasons, dépression) (annexe 8a)
- Une note décrivant le matériel utilisé. (annexe 8b)
- Une note décrivant la méthode de travail en matière de contrôle des installations de stockage (Contrôle d'étanchéité des réservoirs, des tuyauteries, présence d'eau, etc.) (annexe 9)
- Si le demandeur dispose d'un agrément dans la discipline sollicitée dans une autre région ou à l'étranger. (annexe 10)
- Copie d'un document attestant de la formation conforme à l'annexe 1 de l'AGW du 30/11/2000.- CEDICOL, CEFORTEC, … - (annexe 11)
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| Formulaire de demande d'agrément dans les disciplines "1 Installation de stockage - 2 Pollution du sol et du sous-sol" |
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| Antragformular für eine zulassung in den fachbereichen "lagereinrichtung" boden-und untergrundverschmutzung |
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| Formulaire destiné à la demande d'un agrément soit pour "installation de stockage", soit pour "pollution du sol et du sous-sol" |
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![Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGRNE) - Division des Déchets - Office wallon des déchets (OWD) [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](images/www.gif)
mrw.wallonie.be