Programmation 2007-2013 des Fonds structurels (2ème appel à projets FEDER) du 27 juin 2008 au 30 septembre 2008 à midi - Mesures 2.2. et 2.4. des Programmes opérationnels Convergence et Compétitivité régionale et emploi

Le 2ème appel à candidatures pour la programmation 2007-2013 est clôturé depuis ce 30 septembre 2008 à midi.

En tant qu’Université, Haute école, Centre de recherche agréé par la Région wallonne, Centre de compétence ou Centre de technologies avancées labellisé ou en voie de l’être ou établissement d’enseignement qualifiant ou de promotion sociale, en mettant en oeuvre un projet en matière de développement des connaissances et des savoir-faire ou de recherche en Wallonie (éventuellement en partenariat avec le secteur privé), vous pouvez poser votre candidature pour bénéficier d’un financement conjoint de l’Union européenne et de la Région wallonne.

Pour être recevables dans le cadre de ce 2ème appel à candidatures, vos projets doivent impérativement être introduits via le formulaire électronique avant la date limite du 30 septembre 2008 à midi.

Il est impératif de prendre connaissance de l’ensemble des documents repris ci-dessous afin d’une part, de vérifier que votre projet s’inscrit effectivement dans la démarche définie par l’Union européenne et le Gouvernement wallon et d’autre part, de faciliter la manipulation technique du formulaire électronique repris en rubrique «Formulaire de soumission» dans cette page.

Types de projets

Les projets présentés doivent émarger aux mesures 2.2 « Valorisation du potentiel des Centres de recherche » et 2.4 « Infrastructures d’appui en matière de formation qualifiante » décrites dans les Compléments de programmation FEDER (que vous pouvez trouver dans la partie « Documents » de cette page). Ils doivent impérativement prendre place dans une logique de développement des connaissances et des savoir-faire ou de recherche et être mis en oeuvre en Wallonie.

Dans ce cadre, il leur faut contribuer aux objectifs de Convergence ou de Compétitivité régionale et d'emploi définis par l'Union européenne et s'inscrire dans le processus de sélection mis en place en Région wallonne et défini plus bas.

Bon à savoir :

La programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens en Wallonie

Historique

Un 1er appel à projets s’est déroulé du 22 mai au 30 septembre 2007. La procédure de sélection des candidatures déposées s’est achevée le 12 juin 2008.

Un 2ème appel à projets est lancé à partir de ce 27 juin jusqu’au 30 septembre 2008 à midi pour les mesures 2.2. et 2.4. des Programmes opérationnels Convergence et Compétitivité régionale et emploi.

Dans le cadre de la programmation des Fonds structurels 2007-2013, l’Union européenne et la Région wallonne ou la Communauté française s’associent pour financer des projets de développement régional s’inscrivant dans l’atteinte de deux objectifs européens : l’Objectif Convergence et l’Objectif Compétitivité régionale & Emploi.

Pour rappel, l’objectif Convergence se concentre sur la province de Hainaut. Il vise à renforcer la convergence des Etats membres ou des Régions grâce à l’amélioration des conditions de croissance et d’emploi.

L’objectif Compétitivité régionale & Emploi concerne, lui, la Wallonie (excepté le Hainaut). Il a pour but le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des régions et l’augmentation du taux d’emploi en anticipant les changements économiques et sociaux.

L’intervention de l’Europe s’effectue via deux fonds. Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le FSE (Fonds Social Européen).

Les 4 axes prioritaires

Pour contribuer aux objectifs communautaires, le Gouvernement wallon a déterminé ses priorités et sa stratégie en parfaite cohésion avec le Plan Marshall et les plans stratégiques transversaux.

Ces priorités s’articulent autour de 4 axes prioritaires :

• Axe 1 : la création d’entreprises et d’emplois (soutenu par le FEDER et le FSE)
• Axe 2 : le développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche (soutenu par le FEDER et le FSE)
• Axe 3 : l’inclusion sociale (soutenu par le FSE)
• Axe 4 : le développement territorial équilibré et durable (soutenu par le FEDER).

Ces axes et leur déclinaison en mesures sont décrits respectivement dans les Programmes opérationnels et les Compléments de programmation (que vous pouvez trouver dans la partie « Documents » de cette page).

Le 2ème appel à projets

Le FEDER

Le 2ème appel à projets du FEDER porte sur l’axe 2 dans le cadre du soutien :

• des Centres de recherche, Universités, Hautes écoles pour l’acquisition d’équipements exceptionnels, la réalisation de programmes de recherche et la guidance technologique;
• des investissements réalisés par les Centres de compétence pour offrir une formation en adéquation avec les besoins des entreprises et la création de Centres de technologies avancées en vue de développer des formations qualifiantes.

Par ailleurs, des dossiers de demande d’aides directes aux entreprises pour leurs investissements créateurs d’emploi et de valeur ajoutée, aux actions d’ingénierie financière ou à la recherche accordées aux PME peuvent être introduits auprès de l’administration hors appel à projets.

Le FSE

Le FSE ouvre le 2ème appel à projets aux axes 1, 2 et 3.

Le dépôt des candidatures et le processus de sélection des projets

Seules les actions cofinancées par le Fonds européen de Développement régional (FEDER) sont visées par l’introduction de la candidature via le site en présence. Tous les aspects relatifs au Fonds Social Européen (FSE) qui couvre les volets « ressources humaines » des objectifs européens font l’objet d’une gestion séparée.

Votre demande devra impérativement être introduite via le formulaire électronique repris sur ce site. Après sa soumission, vous recevrez, dans un premier temps, un accusé de réception validant techniquement l'introduction de votre demande dans le système informatique du portail. Dans un second temps, un message sera adressé sur votre compte pour vous confirmer la prise en considération de votre dossier de candidature dans le processus de sélection des projets.

Les projets valablement introduits feront l'objet d'une évaluation par un groupe d'experts indépendants réunis au sein d'une Task Force avant son approbation éventuelle par le Gouvernement wallon. Dans ce cadre, vous pourriez être recontacté pour, le cas échéant, compléter votre dossier.

Pour plus d'information :

• Direction des Programmes européens supportfedermrw.wallonie.be ou 081/33.39.39 (de 9h à 17h)
  
  
• Agence Fonds Social Européen 02/234.39.40 ou http://www.fse.be
  
  
• Dossiers hors appel à projets :
  • Mesure 1.1. (Stimulation des investissements créateurs d’emplois et de valeur ajoutée) : Direction de l’Industrie de la Direction générale de l’Economie et de l’Emploi.
  • Mesure 1.2. (Ingénierie financière) : SOWALFIN (Avenue Maurice DESTENAY 13 4000 LIEGE, Tél : 00 32 4 237.07.70, Fax : 00 32 4 237.07.57, Mél : infosowalfin.be.
  • Mesure 2.1. (Stimulation du potentiel technologique des PME), : Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie - Division des aides aux entreprises (Monsieur Raymond MONTFORT, Inspecteur général f.f. - Avenue Prince de Liège 7 à 5100 Jambes(Namur) - 081/33.56.06).