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Pertinence d'un envoi recommandé L'objectif de la grille pour la pertinence de l'envoi recommandé est de permettre aux concepteurs de normes d'évaluer le degré de force juridique dont ils ont besoin pour un envoi déterminé et ainsi éviter de demander des formalités disproportionnées en termes de charges administratives par rapport aux résultats attendus. La pertinence de l'envoi recommandé est évaluée au travers d'un questionnaire élaboré sur la base d'une étude existante du CRID.

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Afin de prendre en compte le recommandé électronique, nous vous recommandons d'insérer dans le texte "par envoi recommandé ou par le recours à des procédés de recommandé électronique permettant d’obtenir la preuve de l’envoi et du moment de l’envoi, ainsi que la preuve de l’identité de l’expéditeur. En outre, lorsque l’exigence de recommandé s’accompagne d’une exigence d’accusé de réception, cette exigence peut être rencontrée par tous procédés de recommandé électronique assurant la preuve de la réception de l’envoi par le destinataire et du moment de la réception et établissant avec certitude l’identité du destinataire."	Public : Les concepteurs de norme.
	Administration compétente : Gouvernement wallon (GW) - Commissariat EASI-WAL

Liste des documents :

Pertinence d'un envoi recommandé - Questionnaire d'évaluation