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flecheAide à l'embellissement
Aide à l'embellissement extérieur des habitations. Public :
personne physique ou morale, titulaire d'un droit réel sur l'habitation; personne mandatée par le ou les titulaires d'un droit réel sur l'immeuble d'habitation.
Administration compétente :
Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie - Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture - Service Aide à l'embellissement Lien vers le site Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie - Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture - Service Aide à l'embellissement [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre] Envoyer un mail à prime.embellissement@spw.wallonie.be

Bon à savoir :

L'immeuble d'habitation doit être destiné, en ordre principal, à l'hébergement et à la vie d'un ou plusieurs ménages; avoir été construit avant l'année 1945; être situé en Région wallonne, exclusivement dans un des périmètres définis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Pour plus d'information : Marc HAINE marc.haine@spw.wallonie.be 081/33.24.36

Liste des documents :

Formulaire : Demande de subvention Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Ce formulaire peut être signé et renvoyé électroniquement

Annexe A : Déclaration de l'administration communale Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Ce formulaire peut être signé et renvoyé électroniquement

Annexe B : Attestation de propriété Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Ce formulaire peut être signé et renvoyé électroniquement

Annexe C : Choix des entreprises et devis Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Ce formulaire peut être signé et renvoyé électroniquement



 Maj : 06|2010

 
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