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 Transports Scolaires |
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Comment inscrire votre enfant ?
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous mettre en rapport avec le chef d’établissement de son école.
C’est lui qui vous fournira la demande de prise en charge (formule 9 pour l'enseignement spécial, formule 10 pour l'enseignement ordinaire) que vous devrez remplir précisément, dater et signer et ensuite remettre, le plus rapidement possible, au chef d’établissement.
Si votre enfant utilise les lignes publiques et qu’il se trouve dans les conditions pour bénéficier du droit au transport, vous vous mettrez également en rapport avec le chef d’établissement afin de vérifier si un remboursement partiel de son abonnement scolaire (formules 4 & 5) peut avoir lieu.
Ces documents complétés seront transmis au secrétaire de la "commission transport scolaire" de votre zone, qui vérifiera que les conditions du droit au transport sont réunies et qui en avisera le TEC pour exécution. | Public :
Etablissements scolaires | Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale des Transports (DG3) - Division de l'Exploitation (IG32) - Direction du Transport scolaire (D322) ![Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale des Transports (DG3) - Division de l'Exploitation (IG32) - Direction du Transport scolaire (D322) [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](images/www.gif)  | Bon à savoir :La direction du Transport scolaire (D 322) gère et organise le transport scolaire en Région wallonne.
Cette mission implique, notamment, de : - garantir le droit au transport;
- veiller au respect du libre-choix des parents ;
- organiser et faire exécuter les circuits de ramassage scolaire ;
- exécuter les transports internes des élèves des écoles de la Communauté française ;
- assurer, dans le cadre des ramassages scolaires, l´accompagnement des élèves de l´enseignement fondamental et spécial.
Pour plus d'information : Veuillez consulter la liste des personnes de contact. |
Liste des documents :
| Renseignements via Internet (Accès public) |
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| Demande en ligne via Internet (Accès restreint aux écoles) |
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