• Avoir des enfants et en prendre soin
• Apprendre et se former tout au long de la vie
• Se déplacer
• Se loger
• Travailler
• Vie de famille et vie personnelle
• Santé, prévention et sécurité
• Participer à la vie publique et être en contact avec la justice
• Loisirs, tourisme et sport
• Art et culture
• Fiscalité, argent et consommation
• Pension et seniors
• Perdre un proche

Plans Communaux d'Aménagement et Plans de Lotissement : Auteurs de projets

Mon Espace Personnel Nom d'utilisateur : Mot de passe : Mot de passe oublié ? Pas encore inscrit ?

Agréments d'auteurs de projet pour la réalisation, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement et/ou des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.	Public : les personnes physiques ou morales qui veulent obtenir l'élaboration, la révision ou la modification des PCA/PL
	Administration compétente : Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie (DGO4) - Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Bon à savoir : Pour plus d'information : Nathalie HUBERT nathalie.hubertspw.wallonie.be 081/33.21.33

Liste des documents :

Informations

Page "Auteurs de projet" du site de la DGO4

Pour obtenir plus d'informations sur les "Auteurs de projet", visitez le site de la DGO4.

Plans communaux d’aménagement et plans de lotissement (PCA/PL)

Demande d'agrément PCA/PL (personnes morales - ou association de personnes physiques)

Formulaire de demande d'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des Plans Communaux d'Aménagement et des Plans de Lotissement - personnes morales ou association de personnes physiques

Contacts nécessaires : le demandeur

Demande d'agrément PCA/PL (personnes physiques)

Formulaire de demande d'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des Plans Communaux d'Aménagement et des Plans de Lotissement - personnes physiques

Contacts nécessaires : le demandeur

Composition de dossier PCA/PL

Plans de lotissement (PL)

Demande d'agrément PL (personnes morales - ou association de personnes physiques)

Formulaire de demande d'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des Plans de Lotissement - personnes morales ou association de personnes physiques

Contacts nécessaires : le demandeur

Demande d'agrément PL (personnes physiques)

Formulaire de demande d'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des Plans de Lotissement - personnes physiques

Contacts nécessaires : le demandeur

Composition de dossier PL

Schémas de structure communaux et règlements communaux d’urbanisme (SSC/RCU)

Demande d'agrément SSC-RCU [schémas de structure communaux - réglements communaux d'urbanisme] (personnes morales - ou association de personnes physiques)

Formulaire de demande d'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de réglements communaux d'urbanisme - personnes morales ou association de personnes physiques

Contacts nécessaires : le demandeur

Composition de dossier SSC-RCU