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Eau - Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

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	Public : Industriels, exploitants d’établissements hospitaliers, fermiers, exploitants d'élevages, pisciculteurs, exploitants de piscines, ...
	Administration compétente : Service public de Wallonie (SPW) - Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGARNE) - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Outils financiers Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

Liste des documents :

Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont élevés ou gardés des animaux
Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung der abwässer aus betrieben, in denen tiere gehalten oder gezüchtet werden

Déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissement où sont gardés ou élevés des animaux

Pour plus d'information : CH. HENDRICKX, Responsable cellule  charles.hendrickxspw.wallonie.be  081/33.64.07  N. FONDER  nicole.fonderspw.wallonie.be  081/33.63.41  S. HOUYOUX  stephane.houyouxspw.wallonie.be  081/33.63.57  D. MARECHAL  daniel.marechalspw.wallonie.be  081/33.64.05  R. HERMAN  rodrigue.hermanspw.wallonie.be  081/33.63.91

-> Notice explicative -> Erläuterung

Formulaire de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung industrieller abwässer

Pour plus d'information : P. HENNEBERT, Responsable cellule  patrick.hennebertspw.wallonie.be  081/33.64.04  F. GOURGUE  francis.gourguespw.wallonie.be  081/33.63.48  D. WYLOCK  dominique.wylockspw.wallonie.be  081/33.64.03  C. DERESE  catherine.deresespw.wallonie.be  081/33.63.27  N. OZDEMIR  nurufet.ozdemirspw.wallonie.be  081/33.63.49

-> Notice explicative -> Erläuterung

Formulaire de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant de piscicultures

Pour plus d'information : N. OZDEMIR  nurufet.ozdemirspw.wallonie.be  081/33.63.49

Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques : Piscines

Formule de déclaration à compléter par les exploitants de piscines

Pour plus d'information : N. OZDEMIR  nurufet.ozdemirspw.wallonie.be  081/33.63.49

Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques : Hôpitaux

Formule de déclaration à compléter par les établissements hospitaliers

Pour plus d'information : N. OZDEMIR  nurufet.ozdemirspw.wallonie.be  081/33.63.49

Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques : Campings
Abgabe für die einleitung von industriellen und häuslichen abwässern : Campingplätze

Formulaire de déclaration à compléter par les gestionnaires de campings dont les ouvrages de prise d'eau souterraine ne sont pas équipés de compteurs

Documents à joindre : copie des factures d'eau des années précédentes

Pour plus d'information : Michel DUMONT, Responsable cellule  michel.jean.dumontspw.wallonie.be  081/33.63.36

Taxe sur le déversement des eaux usées domestiques et bâtiments communaux, du CPAS non munis de compteurs
Abgabe für die einleitung von häuslichen abwässern nicht mit zählern ausgestattete kommunale und öshz-gebäude

Formulaire à compléter par les pouvoirs locaux concernés

Pour plus d'information : Michel DUMONT, Responsable cellule  michel.jean.dumontspw.wallonie.be  081/33.63.36