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Energie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR II) - Aide à l'investissement |
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| Travaux de menuiserie, d'isolation, d'équipement d'appareils de chauffage centralisés et décentralisés exécutés par une entreprise désignée par la Région wallonne en vue d'améliorer le logement. Dans le logement social, le seul investissement autorisé est le placement d'un poêle et ce seulement si le logement individuel ne dispose pas d'un équipement de chauffage initial. Dans les chalets ou caravanes situés dans les campings ou les parcs résidentiels de week-end, seul le placement d'un appareil de chauffage décentralisé est autorisé. | Public : Les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au montant du revenu d´intégration majoré de 20% | Administration compétente : Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie (DGTRE) - Division de l'Energie | Bon à savoir : Pour plus d'information : Guichets de l'énergie (ouverts de 9h à 12h ou sur rendez-vous) 078/15.15.40 (centrale) Liste des Guichets
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| L´Arrêté du 23 décembre 1998 sur Wallex |
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Critères : Les travaux doivent être réalisés dans le logement principal du demandeur et ses revenus (RIS) ne peuvent excéder :
RIS Ménage 834,14 ; montant (MEBAR) à ne pas dépasser 1000,96 , RIS Isolé 625,60 ; montant (MEBAR) à ne pas dépasser 750,72 , RIS Cohabitant 417,07 ; montant (MEBAR) à ne pas dépasser 500,48 .
Par revenu, on entend l'ensemble des moyens d'existence dont dispose un ménage à l'exception des allocations familiales, des pensions alimentaires, des revenus complémentaires immunisés, ... Ex: Pour connaitre le montant à ne pas dépasser pour MEBAR, le calcul est fait au cas par cas. Exemple : 625,60 (RIS isolé) + la 1/2 de la pension alim. versée pour les enfants. Le résultat majoré de 20%.
Procédure La demande doit être effectuée auprès du CPAS de la commune du logement concerné. Celui-ci adresse une demande complète à l'administration de l'énergie de la région wallonne (DGTRE).
Après acception du dossier par l'administration, le guichet de l'énergie le plus proche effectue une visite sur place pour évaluer la nature précise des travaux à réaliser.
Sur cette base, l'administration passe commande à l'entreprise qui réalise les travaux.
Le guichet de l'énergie s'assure sur place de la bonne exécution des travaux.
Attention :la procédure dure au minimum 2 mois avant exécution des travaux.
Règlementation : Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l´octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l´utilisation rationnelle et efficiente de l´énergie (M.B. 03.02.1999) |
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