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Redevance radio-télévision |
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| Toute personne détenant un téléviseur ou un autoradio doit payer la redevance. Certaines personnes peuvent être exonérées du paiement de cette taxe. | Public : Citoyens | Administration compétente : Cellule Administrative Transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne (CAT) |
Liste des documents :
| Ce formulaire permet au citoyen - redevable de déclarer la détention d'un appareil de télévision et/ou d'un auto-radio en mentionnant toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de son dossier par le service de perception de la taxe. |
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| Déclaration de dessaisissement |
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| Ce formulaire permet au citoyen - redevable de déclarer la fin de la détention d'un appareil de télévision et/ou d'un auto-radio en mentionnant toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de son dossier par le service de perception de la taxe. |
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