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Formulaires de la Région wallonne
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flecheRedevance radio-télévision
Toute personne détenant un téléviseur ou un autoradio doit payer la redevance. Certaines personnes peuvent être exonérées du paiement de cette taxe. Public :
Citoyens
Administration compétente :
Cellule Administrative Transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne (CAT) Lien vers le site Cellule Administrative Transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne (CAT) [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]

Liste des documents :

Déclaration de détention Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Ce formulaire permet au citoyen - redevable de déclarer la détention d'un appareil de télévision et/ou d'un auto-radio en mentionnant toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de son dossier par le service de perception de la taxe.

Déclaration de dessaisissement Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Ce formulaire permet au citoyen - redevable de déclarer la fin de la détention d'un appareil de télévision et/ou d'un auto-radio en mentionnant toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de son dossier par le service de perception de la taxe.




 Maj : 05|2011

 
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