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Formulaires de la Région wallonne
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fleche Aide à l'investissement

Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon.
La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et l'exonération du précompte immobilier.
Pour bénéficier de cette aide vous devez au moins remplir toutes les conditions suivantes :

  • avoir ou créer une unité d'établissement (siège d'exploitation, siège d'activité, succursale, ...) en Région wallonne;
  • exercer une activité reprise dans la liste des secteurs d'activités admis;
  • présenter un programme d'investissements admissibles atteignant les seuils prévus : ceux-ci varient en fonction de la taille de l'entreprise et de la composition de votre capital;
  • justifier de la nécessité de l'aide (uniquement pour les grandes entreprises).

Public :
Entreprises
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - DGO6 Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - DGO6 [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre] Envoyer un mail à DGO6@spw.wallonie.be

Bon à savoir :

Attention ! Si vous remplissez ces conditions, vous devez savoir qu’il vous faudra introduire votre demande AVANT de débuter vos investissements sur base d'un courrier ou d'un formulaire préalable à la demande d'intervention. A cet égard, le début des investissements se définit comme la date de première facture ou de l'acte notarié. La date de prise en considération des investissements correspond à la date de réception de la première demande (par courrier ou par formulaire) adressée à l'Administration.

L'aide octroyée variera en fonction :

  • de la taille de l'entreprise;
  • de la localisation de l'investissement;
  • de la création éventuelle d'emploi;
  • de l'intérêt de l'activité;
  • du régime d’aides sollicité.

Pour plus d'information :
  • Pour les Petites et Moyennes Entreprises: DGO6 - Direction des PME pme.dgeer@spw.wallonie.be 081/33.42.00 - Permanence téléphonique de 9h à 12h
  • Pour les grandes entreprises et les cofinancements européens (FEDER): DGO6 - Direction des Programmes d'investissement dpi@spw.wallonie.be 081/33.37.25
  • Pour les aides spécifiques visant à favoriser la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie: DGO6 - Direction des Programmes d'investissement ingrid.thiry@spw.wallonie.be 081/33.37.60 - Permanence téléphonique de 9h à 12h
  • Pour toute question concernant l'introduction des demandes: Cellule autorisation de débuter dpi@spw.wallonie.be 081/33.37.33
  • http://economie.wallonie.be

Liste des documents :

Notice explicative Annexe à imprimer

Dossier simplifié préalable à la demande d'intervention Signale un formulaire simplifié. Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement

Demande d'intervention Signale un formulaire simplifié. Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement

Listing des dépenses Formulaire interactif avec fonctions d'aide au remplissage ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
(Uniquement pour les demandes de paiement des dossiers décidés dans le cadre des Objectifs Convergence et Compétitivité 2007-2013)
->Notice explicative du listing des dépenses Annexe à imprimer




 Maj : 01|2012

 
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