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 Subvention en vue d'établir un audit ou une comptabilité énergétique (AMURE) |
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Le programme AMURE offre l’opportunité à toute personne morale du secteur privé exerçant des activités agricoles, industrielles ou de services de demander un soutien financier pour la réalisation d’un audit global des installations existantes, d’une étude de pertinence d’un investissement au sein d’installations existantes ou la mise en place d’une comptabilité énergétique.
Le programme AMURE couvre aussi les frais d’une fédération pour le suivi d’un accord branche et les frais d’agrément d’un produit contribuant à utiliser rationnellement l’énergie. Les demandes de subvention sont dans ces cas introduites sur papier libre.
Si la Région wallonne donne son accord, le rapport d'audit doit être remis dans un délai d'un an à dater de cet accord.
 Primes Energie 2009 - Personnes Morales
| Public :
Entreprises, Indépendants, Professions libérales. | Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, Patrimoine et de l'Énergie (DGO4) - Département de l'Energie et du Bâtiment durable - Direction de la promotion de l'énergie durable
![Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie (DGTRE) - Division de l'Energie [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](images/www.gif)  | Bon à savoir :Le montant de la subvention équivaut à 50 % des coûts HTVA de l’audit global, de l’étude de pertinence ou de la comptabilité énergétique.
Les coûts éligibles pour un audit global ou une étude de pertinence englobent les frais du bureau d’études, les prestations du personnel de l’entreprise si elle participe à un accord de branche, les frais des équipements de mesure. Pour une comptabilité énergétique, les coûts éligibles sont la fourniture et le placement des appareils de mesure, le logiciel de traitement des données et les frais de formation du personnel de l’entreprise.
Lorsque l’entreprise a signé une déclaration d’intention d’intégrer un accord de branche ou est participante à un accord, le montant de la subvention pour un audit global ou une étude de pertinence est porté à 75% des coûts HTVA.
Aide de minimis : Les entreprises (tant les personnes physiques - indépendants - que les personnes morales - sociétés) sont soumises aux règles « de minimis ». Comme la subvention AMURE est une des aides « de minimis », elle est exemptée de l'application des règles de concurrence pour autant que le total des aides « de minimis » reçues par l’entreprise sur une période de 3 exercices fiscaux ne dépasse pas 200.000 €.
Règlement (CE) 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application aux aides « de minimis » des articles 87 et 88 du Traité.
Pour plus d'information :
Carl Maschietto carl.maschietto spw.wallonie.be 081/33.55.96
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Liste des documents :
| Demande de subvention en vue d'établir un audit ou une comptabilité énergétique |
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| Liste des auditeurs ou experts en audit énergétique |
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| Liste des auditeurs ou experts en audit énergétique |
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| Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé - AMURE (M.B.02.07.2002) |
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| Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé - AMURE (M.B.02.07.2002) |
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