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 Prime double vitrage pour les logements |
Remplacer du simple vitrage par du double vitrage ou des menuiseries extérieures insalubres ou non performantes sur le plan énergétique (simple vitrage, double vitrage ancien ou déficient) vous donne droit, à certaines conditions, à la prime "double vitrage".
Ce formulaire s'adresse aux particuliers qui ont réalisé des travaux au niveau de leurs châssis et vitrages afin d'en améliorer la performance énergétique.
Les conditions suivantes doivent notamment être remplies :
- Le demandeur doit disposer d'un droit réel sur le logement (propriétaire, copropriétaire, usufruitier, ...)
- L'habitation concernée par le placement de double vitrage doit avoir été occupée en qualité de logement depuis 15 ans au moins
- Les nouveaux châssis et leur vitrage doivent respecter certains critères de performance énergétique
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En pratique :
Vous devez d'abord réaliser vos travaux (Si vous recevez votre facture avant la réalisation des travaux, votre demande doit malgré tout être introduite dans les quatre mois de la facture.) de menuiseries extérieures vitrées ou de vitrages et ensuite
deux possibilités s’offrent à vous :
- soit vous faites appel à un estimateur public (dont les prestations sont gratuites) : dans ce cas, vous renvoyez d’abord votre demande, complétée et accompagnée de ses annexes, dans les 4 mois de la facture, au Département du Logement qui, ensuite, vous enverra un estimateur public pour vérifier la bonne réalisation des travaux ;
- soit vous faites appel à un estimateur privé (dont vous récupérez la moitié des honoraires hors TVA avec un maximum de 62,50€ en même temps que le paiement de la prime) qui, après visite du logement, validera la liste des travaux à subsidier. Vous envoyez alors votre demande, complétée et accompagnée de ses annexes, dans les 4 mois de la facture, au Département du Logement.
Le montant de la prime de base est fixé à 45€ par m2 de baies de menuiseries extérieures ou de vitrages remplacés. Il peut être augmenté dans certaines conditions (revenus, pleine propriété).
| Public :
Particuliers |
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction Générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) - Département du Logement / Direction des Aides aux particuliers ![Lien vers le site http://www.wallonie.be/doublevitrage [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](images/www.gif) 
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Pour plus d'information :
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Département du Logement / Direction des Aides aux particuliers rehabilitation.log.dgo4 spw.wallonie.be, Permanence Réhabilitation (081/33.22.55 ou 081/33.22.56 entre 9h00 et 12h30)
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Attention: Si vous souhaitez réaliser d'autres travaux en plus des vitrages ou des menuiseries extérieures vitrées, vous devez solliciter la prime à la réhabilitation classique (voir le formulaire relatif à cet avantage ou le site prime à la réhabilitation). C'est le cas, par exemple, pour des portes non vitrées ou dont le vitrage représente moins de la moitié de la surface de la baie, de la toiture, de l'électricité, des murs, ...
| Formulaires :
Prime double vitrage pour les logements - Primes à la réhabilitation  |
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| Prämie "Doppelverglasung" für Wohnungen - Sanierungsprämie |
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| -> | Notice explicative |
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| -> | Erläuterungsnotiz |
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Le locataire qui a conclu un bail à la réhabilitation avec son propriétaire (personne(s) physique(s) ni
parente(s) ni alliée(s) avec lui, un pouvoir local ou une association de promotion du logement) peut
également bénéficier, moyennant certaines conditions, de la prime à la réhabilitation double vitrage.
| Prime double vitrage pour les logements - en faveur des locataires |
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