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flechePrime à la réhabilitation de logements en faveur des propriétaires

Ces formulaires s'adressent aux particuliers qui désirent entreprendre des travaux d'assainissement d'un logement qu'ils occupent ou qu'ils donnent en location.

Les conditions suivantes doivent notamment être remplies :

  • le demandeur doit disposer d'un droit réel sur le logement (propriétaire, copropriétaire, usufruitier)
  • L'habitation à réhabiliter doit avoir été occupée en qualité de logement depuis 15 ans au moins
  • les travaux ne peuvent pas être entamés avant l'autorisation donnée par l'Administration et ils doivent être terminés dans certains délais.
Le montant de la prime varie en fonction des revenus du ménage et de la situation patimoniale sur le bien à réhabiliter (plein propriétaire ou non).
Des suppléments peuvent être attribués compte tenu de la présence d'enfants à charge ou de personnes handicapées dans le ménage du demandeur , de la localisation du logement dans certaines zones "protégées" et de l'exécution de travaux visant à économiser l'énergie.		Public :
Particuliers
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie (DGO4) Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGO4) [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre] Envoyer un mail à dgo4@spw.wallonie.be

Bon à savoir :

Il est très vivement conseillé de prendre connaissance de la notice explicative.
Un résumé des instructions relatives à la procédure à suivre figure en première page du formulaire de demande.

Pour plus d'information : rehabilitation.log.dgo4@spw.wallonie.be, Permanence Réhabilitation (081/33.22.55, de 9h à 12h30)

Liste des documents :

Demande de prime Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Le formulaire remplissable en ligne est en cours de modification.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Ce formulaire comprend les parties suivantes :
  • Demande (DE99)
  • Attestation d'occupation (A99)
  • Attestation de propriété (B99)
  • Convention de responsabilité (C99)
  • Attestation d'allocations familiales (F99)
->Notice explicative Annexe à imprimer

 

Prämienantrag Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Le formulaire remplissable en ligne est en cours de modification.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Dieses Formular enthält folgende Unterlagen :
  • Antrag (DE99)
  • Bescheinigung zur erstmaligen Bewohnung (A99)
  • Eigentumsbescheinigung (B99)
  • Vertrag über die Haftung der Parteien (C99)
  • Bescheinigung der Familienzulagenkasse (F99)
->Erläuterungsnotiz Annexe à imprimer

 


 Maj : 08|2010

 
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