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 Infrastructures sportives |
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Liste des documents :
Pour faciliter vos démarches en vue d’obtenir des subsides, Infrasports a conçu des formulaires-type de demande.
| Si le demandeur est une Commune, une Province, une Intercommunale ou une Régie communale autonome : | | | | ® Si le montant de l’investissement est inférieur à 1.200.000 € HTVA | Format Word | Format Pdf | - pour un dossier de construction, rénovation ou extension
|  |  | - pour un dossier d’acquisition d’une infrastructure sportive
| | | | ® Si le montant de l’investissement est supérieur à 1.200.000 € HTVA, | | | - pour un dossier de construction, rénovation ou extension
| | | - pour un dossier d’acquisition d’une infrastructure sportive
| | | | Si le demandeur est un groupement sportif, une A.S.B.L. de gestion de centre sportif ou une société de logement de service public (dans ce dernier cas, uniquement pour un " sport de rue ") – Pour des investissements inférieurs à 1.200.000 € HTVA : | | | - pour un dossier de construction, rénovation ou extension
| | | - pour un dossier d’acquisition d’une infrastructure sportive
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![Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale des Pouvoirs locaux (DGPL) - Division des Bâtiments et des Infrastructures sportives - Direction des Infrastructures sportives [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](images/www.gif)
spw.wallonie.be