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Droits de donation et de succession

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	Public :
	Administration compétente : Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de la Fiscalité (DGO7), Avenue Prince de Liège, 133 à 5100 Jambes (Namur).
Bon à savoir : Pour plus d'information : Monique SIVA, Directrice monique.sivaspw.wallonie.be 081/33.39.11 Myriam DUFRASNE, Premier Attaché myriam.dufrasnespw.wallonie.be 081/33.39.46

Liste des documents :

CIRC 08.02.06/1 - Donation de meubles et immeubles

Pour plus d'info sur la Réduction des droits de donation sur les biens meubles

Pour plus d'info sur la Réduction des droits de donation et succession sur l’immeuble familial

Pour plus d'info sur la Suppression des droits de donation et de succession sur la transmission d’entreprises

Pour plus d'info sur la Réduction des droits de donation en faveur de certaines personnes morales ou d’organismes publics

Taux réduit des droits de donation, en cas de transmission d’entreprise

Attestation de maintien du taux réduit

Attestation pour l’obtention du taux réduit

Déclaration de maintien des conditions d’application du taux réduit

Demande de délivrance de l’attestation pour l’obtention du taux réduit

Taux réduit des droits de succession, en cas de transmission d’entreprise

Attestation de maintien du taux réduit

Attestation pour l’obtention du taux réduit

Déclaration de maintien des conditions d’application du taux réduit

Demande de délivrance de l’attestation pour l’obtention du taux réduit