 | Agences de voyages | Formulaires pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter une agence de voyage. |
 | Agrément de conseil (anciennement "Agrément de consultant") | L'agrément comme conseil permet aux PME qui ont recours à vos services d'être remboursées en partie de vos honoraires. |
| Aides à la Recherche et à l'Innovation technologique | Formulaire et notice explicative pour l'introduction d'une demande de subvention ou d'avance récupérable pour un projet de R&D réalisé par une entreprise. |
| Aide à l'investissement | Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon.
La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et l'exonération du précompte immobilier. |
| Aide à l'investissement - Transport Combiné | |
| Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) | Octroi, sous la forme de points, d'une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf en secteur marchand) et indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation. |
| Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Pouvoirs Publics | APE - Pouvoirs Publics |
| Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Secteur marchand | APE - Secteur marchand |
| Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Secteur non marchand | APE - Secteur non marchand |
| Analyse financière | Toute entreprise sollicitant une aide auprès de la Division ou demandant une intervention du fonds FIRD fait l'objet d'une analyse qui porte sur ses ressources financières. |
| Autorisation d’émettre des gaz à effet de serre | Pour les entreprises visées, l'obtention d'une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre pour leurs installations par site constitue le préalable à toute participation au système d'échange. |
| Bilan environnemental des entreprises wallonnes - Enquête intégrée | Le questionnaire intégré «environnement» reprend l’ensemble des demandes et déclarations relatives aux questions environnementales et permet de collecter en une seule fois auprès des entreprises l’ensemble des informations nécessaires à plusieurs domaines de compétence de l’administration wallonne : l’air, l’eau, les déchets, les dépenses environnementales et l’énergie. |
| Bourse de préactivité | Vous avez une idée originale ? Créer votre entreprise vous tente ? La Région wallonne vous donne 12.500 euros pour réaliser l'analyse de faisabilité de votre projet de création. |
| Bourse Innovation | Vous désirez vous investir dans une démarche innovante ?
La Région wallonne vous donne 12.500 euros pour développer votre projet d'innovation. |
| CWATUPE | Formulaires utilisés dans le cadre de l'application du CWATUPE - Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie |
| Chauffage central : Agréments | |
| Chauffage central : Demande de subvention pour l'organisation d'un cycle de cours - techniciens chauffagistes | |
| Chauffage central : Stockage de Combustibles | |
| Chèques-formation à la création d'entreprise - Agrément comme opérateur de formation | Les personnes ou sociétés responsables de formations doivent être agréées pour pouvoir faire bénéficier leurs clients du chèque-formation à la création d'entreprise. |
| Collecte de déchets | |
| Collecteur et/ou transporteur de déchets | |
| Concours FEOGA | Complément à la prime à l'investissement octroyée par la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi (ou le Fonds d'Investissement agricole dans le cas de coopératives agricoles). |
| Diversité dans la gestion des Ressources humaines | Les aides à la diversité dans la gestion des Ressources humaines en Wallonie s’inscrivent dans la politique globale de gestion de la diversité et de lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi, développées par le Gouvernement wallon pour soutenir tant l’égalité des chances dans l’exercice du droit à l’emploi que la dynamique de développement économique et de création d’emploi du Plan d’Actions prioritaires pour l’Avenir wallon. |
| Droits de donation et de succession | |
| Déduction fiscale pour investissements économiseurs d´énergie | Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement de 13,5% pour les investissements économiseurs d'énergie. |
| Eau - Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques | |
tr valign="top"> | Economie sociale | L'économie sociale apparaît comme une alternative à l'économie classique. Elle couvre les secteurs marchand et non marchand. Sa finalité n'est pas le profit mais plutôt la croissance. Elle a pour ambition de replacer l'homme au centre de l'activité économique en permettant la réinsertion professionnelle de chômeurs, de personnes peu scolarisées ou peu qualifiées. |
| Economie sociale : Agences-Conseil en économie sociale | Subvention de base à l'agence-conseil qui respecte certaines conditions. |
| Economie sociale : Entreprises d'insertion (EI) | Aides pour les entreprises d'insertion (entreprises commerciales à finalité sociale). |
| Economie sociale : Initiative de développement de l'Emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS) | |
| Economie sociale : Commission Consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale | |
| Etes-vous une PME ? Faites le test ! | Ce site permet aux entreprises wallonnes de répondre à 2 questions:
* Suis-je une PME ou non ?
* A quelles aides publiques puis-je prétendre, en Région Wallonne, selon ma catégorie ? |
| Etude de faisabilité technique | Aide permettant à une entreprise d’effectuer une étude de faisabilité de produits, procédés ou services nouveaux. |
| Etude de faisabilité de logiciel | Aide pour démontrer la faisabilité de la mise au point d’un logiciel innovant, commercialisable et applicable dans un secteur industriel particulier. |
| Etude de conseil en marketing stratégique | Aide pour réaliser une étude technico-économique est de renseigner l’entreprise sur les chances de succès d’un produit, procédé ou service nouveau. |
| Exonération des droits proportionnels sur les apports en société - article 302bis du code des droits d'enregistrement | Autorisation d'exonération des droits proportionnels sur les apports en société. Cette procédure est pour l'instant suspendue. La réglementation est en cours de modification et un nouveau formulaire sera publié sous peu. |
| FIRST | Aide pour renforcer votre potentiel scientifique et technologique par l'engagement et la formation de jeunes chercheurs pour des recherches portant sur les ressources naturelles, l'énergie, l'environnement et la certification. |
| Missions régionales pour l'emploi (MIRE) | |
| Permis d'environnement et permis unique | Demande de permis d'environnement ou de permis unique. |
| Permis de travail | Permis de travail (occupation des travailleurs de nationalité étrangère). Sauf cas de dispense de permis de travail, une personne qui n'a pas la nationalité belge doit, pour travailler sous l'autorité d'une autre personne, obtenir un permis de travail et son employeur une autorisation d'occupation. |
| Permis de travail - Modèle A | Ce permis est valable pour toutes les professions salariées, tout employeur et pour une durée illimitée. Il s'agit d'un droit personnel du travailleur qui remplit certaines conditions de séjour et de travail. L'employeur qui engage un travailleur titulaire de ce permis n'est soumis à aucune formalité. Il est dispensé d'autorisation d'occupation. |
| Permis de travail - Modèle B et l'autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère | Ce permis est valable pour l'occupation chez un employeur déterminé, pour un maximum d'un an et pour une profession donnée. Il peut être renouvelé. Ce permis et cette autorisation sont délivrés, sur la demande d'un employeur, à condition qu'il n'existe pas de main-d'oeuvre disponible sur le marché de l'emploi et à condition qu'une convention internationale en matière d'occupation des travailleurs lie la Belgique et le pays d'origine du travailleur. Ils sont également délivrés lorsque la personne ou l'occupation visées sont exemptées de ces deux conditions par l'AR du 9 juin 1999 ou par dérogation individuelle expresse du Ministre régional chargé de l'Emploi. |
| Permis de travail - Modèle C | Le permis C est un permis de travail personnel, de durée limitée, valable en Belgique pour toutes professions salariées et tout employeur. Il est valable maximum 12 mois, renouvelable. Il perd cependant toute validité si son titulaire perd son droit ou son autorisation de séjour. Ce permis est réservé aux ressortissants étrangers qui ne sont pas dispensés de permis de travail, répondent aux conditions d'octroi du permis C (Article 17 de l'A.R. du 09 juin 1999 tel que modifié par l'A.R. du 06 février 2003, M.B. 27 février 2003). L'employeur d'un travailleur titulaire d'un permis C est dispensé d'autorisation d'occupation et peut l'engager immédiatement sans formalités. |
| Permis de travail : Adresses, liens et base légale | |
| Permis de travail : Artiste | |
| Permis de travail : Catégories de travailleurs | |
| Permis de travail : Demandes de duplicata et cas de dispenses | |
| Permis de travail : Jeune au pair | |
| Permis de travail : Personnel hautement qualifié ou de direction | |
| Permis de travail : Sportif professionnel et entraîneur | |
| Permis de travail : Stagiaire | |
| Permis de travail : Technicien spécialisé | |
| Permis de travail : Travailleur dans le domaine de l'horticulture | |
| Permis de travail : Types de permis de travail | Sauf cas de dispense de permis de travail, une personne qui n'a pas la nationalité belge doit, pour travailler sous l'autorité d'une autre personne, obtenir un permis de travail et son employeur une autorisation d'occupation. |
| Prime aux services de conseil (anciennement "Aide à la Consultance") | Intervention de la Région wallonne pour des PME de moins de 100 personnes dans les honoraires de consultants agréés par la Région Wallonne. |
| Prime régionale SOLTHERM - Chauffe-eau solaire | Aide aux particuliers pour l'installation de chauffe-eau solaires en Wallonie. |
| Prime à l'emploi | Avantage réservé aux très petites entreprises qui peuvent bénéficier d'un montant de 3250 euros par emploi créé en Région wallonne (5000 euros pour le premier travailleur). Elles peuvent obtenir autant de primes que d'emplois créés sans que l'effectif n'atteigne 10 personnes. |
| Prime à la mise en place d'un système d'assurance qualité | Le Ministère de la Région Wallonne accorde une prime à la qualité à l'entreprise qui s'inscrit dans la mise en place d'un système d'assurance qualité. |
| Primes Energie 2011 | Participer à l'amélioration de l'environnement, utiliser mieux l'énergie tout en réduisant votre facture, la Région wallonne vous y encourage concrètement. |
| Primes Energie 2012 | Participer à l'amélioration de l'environnement, utiliser mieux l'énergie tout en réduisant votre facture, la Région wallonne vous y encourage concrètement. |
| Responsabilité environnementale | |
| Recours à un administrateur externe | La Région Wallonne rembourse en partie le coût d'un administrateur externe aux PME qui ont l'intention d'ouvrir leur capital ou leurs quasi-fonds propres au capital à risque. |
| Regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation de déchets | |
| Responsable Projet de Recherche (RPR) | Aide facilitant l’engagement d’une personne supplémentaire pour une mission d’innovation technologique. |
| Subvention d'Atelier de travail partagé | |
| Subvention en vue d'établir un audit ou une comptabilité énergétique (AMURE) | Subvention pour la réalisation d'audits énergétiques et l'installation d'une comptabilité énergétique, à hauteur de 50% des coûts (HTVA). |
| Système d'octroi de certificats verts aux installations de production d'électricité verte en Wallonie | |
| e-business - Agrément de gestionnaires de projets | Agrément par la Région wallonne de gestionnaire agréé de projets e-business (RENTIC). |
| e-business - Prime Rentic (Responsable à l'intégration de l'E-business et des NTIC) | Intervention de la Région wallonne pour les entreprises qui ont recours à un responsable d'un projet d'intégration de l'e-business dans l'entreprise (RENTIC). |
| e-business - Prime pour la création d'un site | Aide à la création d'un site Web orienté e-business. Le montant de cette prime est de maximum 15000 euros et ne peut dépasser 50 % des coûts de réalisation du site. |
