L’objectif attendu de ce questionnaire est la simplification administrative tant pour les entreprises que pour l’Administration et il doit ainsi permettre :
de collecter en une seule fois auprès des entreprises l’ensemble des informations nécessaires à plusieurs domaines de compétence de l’administration wallonne : l’air, l’eau, les déchets, les dépenses environnementales et l’énergie. Les informations ainsi collectées permettront de répondre aux obligations régionales, fédérales, européennes et internationales dans les formats requis ainsi que de suivre les politiques de gestion mises en œuvre au niveau régional.
pour faciliter la charge d’encodage du déclarant, de pré-remplir le formulaire avec les données collectées et validées de l'année antérieure.
Public : L’enquête intégrée « environnement » est applicable aux exploitants d'installations visées par ces obligations.
Administration compétente : Service public de Wallonie (SPW) - Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement - Direction de la prévention des pollutions
Bon à savoir :
Pour accéder au questionnaire personnalisé et pré-rempli avec les dernières données validées, veuillez introduire votre login et votre password communiqués par la DGARNE ou contacter Marianne PETITJEAN pour obtenir votre login et votre password ou pour tout complément d’information qui vous serait utile.
Bilan environnemental des entreprises wallonnes - Enquête intégrée
![Lien vers le site bilan.environnement.wallonie.be [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](images/www.gif)
spw.wallonie.be
