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DGATLP - Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoinepictoflecheOrganigramme
flecheAllocation de Déménagement et Loyer (ADeL)Aide financière pour déménagement et relogement aux personnes quittant un logement inhabitable, surpeuplé ou inadapté à un handicap ou aux personnes sortant d'une situation de sans-abri, pour prendre en location un logement salubre et adapté.  
flecheAssurance gratuite contre la perte de revenusC'est une assurance souscrite, pour vous et à ses frais, par la Région wallonne. Elle permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi ou si vous vous trouvez en incapacité de travail.  
flecheCWATUPEFormulaires utilisés dans le cadre de l'application du CWATUPE - Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie
flecheCertificat du PatrimoineLe certificat de patrimoine a pour but de rassembler, en amont de la demande de permis d'urbanisme ou de lotir, les informations indispensables à la réalisation de travaux sur un monument classé ou dans un site figurant dans la liste du patrimoine immobilier exceptionnel.  
flecheCommission consultative communale d'aménagement du territoire CCATLe fonctionnement d'une CCAT est régi par un règlement d'ordre intérieur qui doit faire l'objet d'une approbation ministérielle.  
flecheCréation d'un logement d'insertionAides pour la réhabilitation d'un logement améliorable ou la restructuration d'un bâtiment, afin de créer des logements d'insertion.  
flecheCréation d'un logement de transitAides pour la réhabilitation d'un logement améliorable ou la restructuration d'un bâtiment, afin de créer des logements de transit.  
flecheDemande de classementLe classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d'un bien immobilier présentant un intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social, technique, ou paysager ; ainsi qu'une mesure de protection de ce bien.  
flecheDémolition d'un bâtiment non améliorableAide financière pour l'acquisition et la démolition d'un bâtiment non améliorable afin de permettre la construction de nouveaux logements ou la réalisation d'équipements d'intérêt collectif faisant partie intégrante d'un ensemble de logements.  
flecheDémolition d'un immeubleAide financière pour entreprendre des travaux de démolition d'une habitation non améliorable.  
flecheEnquête de salubritéDemande d'évaluation par la cellule "Salubrité-Logements" de la salubrité d'une habitation et établissement d'un rapport reprenant les éventuels manquements aux critères minimaux de salubrité présents (Stabilité, étanchéité, installations électriques et gaz, ventilation, éclairage naturel, équipement sanitaire et l'installation de chauffage, structure et dimension du logement, circulation au niveau des sols et des escaliers).  
flecheEquipement d'ensembles de logementsAide pour certains travaux d'équipement en cas de réalisation d'un ensemble de logements sociaux, sociaux assimilés, d'insertion, de transit, moyens ou assimilés.  
flecheGarantie octroyée au remboursement de prêts hypothécairesAide permettant à des emprunteurs qui ne disposent pas assez de fonds personnels, de bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 125 % de la valeur vénale du logement.  
flechePermis d'environnement et permis uniqueDemande de permis d'environnement ou de permis unique.  
flechePermis de locationGarantir à chacun un logement décent, pour la Wallonie, c'est une priorité. L'administration régionale y veille, grâce au permis de location.  
flechePetit patrimoine populaire wallonSubvention accordée pour des travaux d'entretien, de rénovation et de restauration entrepris sur des éléments constitutifs du petit patrimoine populaire wallon public ou privé; ou pour toute action collective de mise en valeur et de promotion de ces éléments.  
flechePlans Communaux d'Aménagement et Plans de Lotissement : Auteurs de projetsAgréments d'auteurs de projet pour la réalisation, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement et/ou des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.  
flechePrime à l'acquisitionAide financière, d'un montant forfaitaire de 745 EUR pour un logement - existant ou neuf - acheté dans le secteur public et situé en Wallonie.  
flecheAide à l'embellissementAide à l'embellissement extérieur des habitations.  
flechePrime à la constructionAide financière pour la démolition d'un logement non améliorable et la reconstruction d'un logement sur la même parcelle ou la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.  
flechePrime à la création d'un logement conventionnéAide financière pour créer (via la construction ou l'acquisition suivie de création, rénovation ou subdivision d'une habitation) un logement conventionné, c'est-à-dire destiné à être loué à titre de résidence principale à un ménage par l'intermédiaire d'un opérateur immobilier.  
flechePrime à la restructuration d'un immeubleAide financière pour des transformations importantes réalisées dans un logement améliorable, la création d'un logement à partir d'un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange, atelier, école, etc.).  
flechePrime à la réhabilitation de logements en faveur des locatairesAide financière pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement pris en location.  
flechePrime à la réhabilitation de logements en faveur des propriétairesAide accordée aux particuliers qui désirent entreprendre des travaux d'assainissement d'un logement dont ils sont propriétaires.  
flecheSubvention pour travaux de maintenance du patrimoine wallonSubvention accordée pour des travaux d'entretien préventif ou curatif entrepris sur un bien classé comme monument, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en instance de classement.  


 Maj : 04|2009

 
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