| Si le demandeur est une Commune, une Province, une Intercommunale ou une Régie communale autonome : | | |
| ® Si le montant de l’investissement est inférieur à 1.200.000 € HTVA | Format Word | Format Pdf |
- pour un dossier de construction, rénovation ou extension
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- pour un dossier d’acquisition d’une infrastructure sportive
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| ® Si le montant de l’investissement est supérieur à 1.200.000 € HTVA, | | |
- pour un dossier de construction, rénovation ou extension
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- pour un dossier d’acquisition d’une infrastructure sportive
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| Si le demandeur est un groupement sportif, une A.S.B.L. de gestion de centre sportif ou une société de logement de service public (dans ce dernier cas, uniquement pour un " sport de rue ") – Pour des investissements inférieurs à 1.200.000 € HTVA : | | |
- pour un dossier de construction, rénovation ou extension
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- pour un dossier d’acquisition d’une infrastructure sportive
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Infrastructures sportives
![Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale des Pouvoirs locaux (DGPL) - Division des Bâtiments et des Infrastructures sportives - Direction des Infrastructures sportives [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](images/www.gif)
spw.wallonie.be