Pour les entreprises visées, l'obtention d'une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre pour leurs installations par site constitue le préalable à toute participation au système d'échange.
Le questionnaire intégré «environnement» reprend l’ensemble des demandes et déclarations relatives aux questions environnementales et permet de collecter en une seule fois auprès des entreprises l’ensemble des informations nécessaires à plusieurs domaines de compétence de l’administration wallonne : l’air, l’eau, les déchets, les dépenses environnementales et l’énergie.
